Conditions D’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») avant d’utiliser le site Web [boxxinsurance.com/ca] (le « site Web »), l’un des programmes d’adhésion à Cyberboxx tels que Digital Health Tracker qui comprend l’application Web et mobile « BOXX Mobile » et tout autre service ou produit pouvant être mis à votre disposition par nous ou nos fournisseurs de services (collectivement avec le site Web, le « service »).

Les présentes conditions régissent votre utilisation du service, y compris les messages, les renseignements, les données, les textes, les logiciels, les images et autres contenus qui constituent le site Web (le « contenu », qui fait partie du service). Les conditions dégagent BOXX Insurance inc. (« BOXX » ou « nous ») et d’autres de toute responsabilité et/ou limitent leur responsabilité, et contiennent d’autres dispositions importantes qui s’appliquent à votre utilisation du service.

Votre utilisation du service constitue votre acceptation des présentes conditions. En acceptant les présentes conditions, vous déclarez et garantissez que : (i) dans le cas d’une personne physique, vous êtes âgé de 18 ans ou plus et avez au moins l’âge de la majorité dans la province dans laquelle vous résidez au moment de votre inscription; (ii) vous avez le pouvoir d’accepter les présentes conditions au nom de votre société ou d’une autre personne au nom de laquelle vous pouvez accepter les présentes conditions (« organisation »); (iii) dans le cas d’une organisation, qu’elle est sise au Canada; (iv) votre utilisation du service n’enfreint pas les lois en vigueur.

1. Conditions d’utilisation du service

L’utilisation du service est assujettie à l’acceptation des présentes conditions. En visitant ou en utilisant le service, vous vous engagez, en votre nom propre et au nom de toute organisation au nom de laquelle vous pouvez agir (collectivement, « vous »), à accepter et à respecter les présentes conditions pour chaque utilisation et chaque visite du service. Vous acceptez également de vous conformer à notre déclaration de confidentialité (la « déclaration de confidentialité »), accessible sur boxxinsurance.com/ca.

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas vous inscrire au service. Vous acceptez que les présentes conditions et les renseignements connexes soient mis à votre disposition et que nos communications se fassent par voie électronique. Vous devez tenir votre adresse courriel à jour afin de recevoir les notifications relatives à la politique et vous renoncez par la présente à votre droit de recevoir ces notifications si vous ne fournissez pas une adresse courriel valide.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’ajouter, de supprimer ou de modifier les présentes conditions, en tout ou en partie, en tout temps. Si nous exerçons ce droit, nous modifierons la date de dernière révision figurant au début du présent document pour qu’elle reflète la dernière date de modification. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date à laquelle les modifications apportées aux présentes conditions sont publiées sur le service. Vous devez consulter les présentes conditions chaque fois que vous accédez au service afin de déterminer si des modifications y ont été apportées, notamment en vérifiant la date de dernière révision figurant au début. Si vous êtes en désaccord avec une modification des présentes conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le service. En continuant à utiliser le service après la publication des modifications, vous signifiez votre acceptation de celles-ci. Les présentes conditions s’appliquent exclusivement à votre utilisation de ce service et ne modifient pas les conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre un aspect du service en tout temps, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque motif que ce soit, y compris : (i) imposer des limites sur une partie ou la totalité des fonctionnalités du service ou des liens vers le service, en modifier la disponibilité ou en restreindre l’accès; (ii) supprimer, ajouter, modifier ou changer de toute autre manière les frais ou charges découlant de l’utilisation du service ou de toute fonctionnalité du service; (iii) supprimer, ajouter, modifier ou changer de toute autre manière le contenu du service. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de corriger une erreur ou une omission dans une partie du service, en tout temps et sans préavis, mais nous ne sommes pas tenus de le faire.

Les applications mobiles téléchargées par l’entremise d’une boutique tierce, comme App Store ou Google Play, peuvent être assujetties à des conditions supplémentaires propres à chaque boutique. Vous reconnaissez et acceptez que les propriétaires de ces boutiques tierces ne sont pas visés par les présentes conditions.

2. Licences limitées

Sous réserve des présentes conditions, vous disposez d’un droit et d’une licence limités, non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables et révocables d’utiliser le service, y compris le contenu auquel il donne accès, à des fins de consultation seulement et uniquement pour votre usage personnel ou pour votre usage professionnel interne si vous êtes une organisation.

Vous ne devez pas faire ce qui suit, ni permettre à un tiers de faire ce qui suit ou faire en sorte qu’un tiers fasse ce qui suit :

modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le service, ou créer des œuvres qui en sont dérivées, pour quelque raison que ce soit, y compris dans le but de créer des produits ou services concurrents;
revendre le contenu ou inclure le contenu dans un produit que vous créez ou distribuez;
copier le contenu sur votre propre site Web, sur un autre site Web, dans une base de données ou dans une application mobile;
utiliser le service d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou autrement perturber le service ou d’autres services, ressources, comptes, serveurs, réseaux ou sites Web affiliés ou liés qui sont reliés au service ou accessibles par l’intermédiaire du service (y compris, mais sans s’y limiter, le téléversement, l’affichage ou la transmission sur le service de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres fichiers ou programmes informatiques potentiellement nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou susceptibles d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du service), en compromettre la sécurité ou nuire à leur fonctionnement;
utiliser un robot, un collecteur ou un autre dispositif automatique ou manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire de toute autre manière des renseignements sur le service ou le contenu, en tout ou en partie;
utiliser le service d’une manière susceptible d’affaiblir ou de déprécier notre nom, notre réputation, nos marques (telles que définies ci-dessous à l’article 14) ou celles de nos sociétés affiliées ou associées;
entraver l’utilisation et la jouissance du service ou d’Internet en général par d’autres personnes.

Dans la mesure où vous ne respectez pas les obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions, nous pouvons enquêter sur des incidents liés à de possibles violations des lois applicables et coopérer avec les autorités policières pour poursuivre les utilisateurs pris en défaut. Nous nous réservons le droit de divulguer en tout temps des renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, vos renseignements personnels ou votre identité) au sujet de votre utilisation du service (y compris toute violation perçue de la loi applicable), dans la mesure permise ou exigée par la loi dans chaque cas.

3. Adhésion et comptes

Pour utiliser le service (être un « utilisateur »), vous devez vous inscrire pour obtenir un compte et devenir membre. Vous pouvez vous inscrire en tant que membre en achetant l’un de nos produits d’assurance et en devenant un « titulaire de police », ou vous inscrire en tant que « demandeur membre », c’est-à-dire en tant qu’utilisateur de nos services non payants. En tant qu’utilisateur, vous avez les obligations suivantes :

Vous devez nous fournir des renseignements complets et exacts, et nous aviser en cas de modification de ces renseignements. L’envoi de ces renseignements ne garantit pas que vous pourrez utiliser le service. Les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire du service sont assujettis à notre déclaration de confidentialité. Par la présente, vous reconnaissez que vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués conformément à la déclaration de confidentialité, à des fins raisonnables et appropriées, avec votre connaissance et votre consentement.
Vous ne pouvez pas partager votre nom d’utilisateur ni votre mot de passe avec une autre personne. Vous êtes responsable de toutes les activités de votre compte d’utilisateur et vous devez respecter toutes les lois, tous les traités et toutes les réglementations locales, provinciales, nationales et étrangères applicables dans le cadre de l’utilisation du service, y compris celles relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à la transmission de renseignements techniques ou personnels. Vous devez : a) nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée d’un mot de passe ou d’un compte d’utilisateur ou de toute autre violation connue ou présumée de la sécurité; b) vous abstenir d’usurper l’identité d’une autre personne ou de fournir de faux renseignements d’identité pour obtenir l’accès au service ou l’utiliser. Sans limitation, nous pouvons immédiatement supprimer ou suspendre un compte d’utilisateur qui est visé, ou qui est présumé visé, par les alinéas 3(2)a) et 3(2)b) ci-dessus.
Si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte, vous devez modifier votre mot de passe et nous en aviser immédiatement. Vous acceptez de nous aviser rapidement de l’utilisation non autorisée de votre mot de passe et vous demeurez responsable de l’utilisation qui a été faite du service dans la mesure permise par la loi.
Vous ne devez pas utiliser le service d’une manière imprudente et illégale (y compris en accédant au service à partir d’un endroit où un tel accès peut être illégal ou interdit), contraire à l’éthique, indécente, offensante, diffamatoire, dérogatoire, frauduleuse, trompeuse, nuisible, abusive, menaçante, vulgaire, blasphématoire, pornographique, obscène, sexuellement explicite, sexiste, raciste, haineuse, importune, susceptible de porter atteinte à la vie privée d’autrui (y compris la publication de tout matériel décrivant, encourageant, montrant ou préconisant une telle conduite), qui est autrement répréhensible ou qui ne respecte pas les droits et les intérêts d’autrui. Vous pouvez adhérer au service en vous inscrivant de l’une ou l’autre des manières suivantes :

i. Police d’assurance Cyberboxx

Par l’entremise du service, nous pouvons vous permettre de vous inscrire : (i) par vous-même sur le site Web; (ii) par l’intermédiaire d’un tiers autorisé par BOXX (un « tiers approuvé ») pour nous fournir vos renseignements et vous inscrire en votre nom (collectivement, le « processus d’inscription »). Afin d’achever le processus d’inscription et de devenir membre du régime d’assurance Cyberboxx de BOXX, vous devez nous fournir les renseignements complets et exacts dont nous avons besoin pour mener à bien notre processus de sélection des risques, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, le nom de votre entreprise, son adresse professionnelle, son numéro de téléphone, son adresse courriel, l’adresse de son site Web, ses activités, son chiffre d’affaires, les données qu’elle détient et d’autres renseignements permettant d’évaluer le risque de votre entreprise, ainsi que des renseignements sur le risque tels que les mesures de cybersécurité et de contrôle actuelles (collectivement, les « mesures de contrôle de l’entreprise »).

Si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir les mesures de contrôle de votre entreprise ou si vous ne répondez pas à nos critères d’acceptation minimaux (« critères d’acceptation des risques »), les prestations d’assurance et le service pour lesquels vous avez présenté une demande peuvent être limités ou non disponibles.

En tant que demandeur membre, vous pouvez recevoir une cote de cyberrisque (« cote BOXX ») de notre part concernant la cyberrésilience de votre organisation. Vous comprenez et acceptez que la cote BOXX et le rapport sur les cyberrisques ne sont fournis qu’à titre indicatif. Vous comprenez que nous utilisons certaines technologies exclusives et des renseignements contenus dans des bases de données qui nous appartiennent ou qui nous sont concédés sous licence, mais que nous ne pouvons pas surveiller toutes les activités nuisibles (y compris les activités pour lesquelles il existe un risque de cybermenace réel ou potentiel pour un tiers ou des tiers connexes et les activités qui pourraient entraîner une utilisation potentiellement frauduleuse des renseignements d’un client) et que l’étendue du réseau que nous utilisons pour fournir des alertes peut changer. Vous comprenez et acceptez également qu’il se peut que vous ne soyez pas admissible à une cote BOXX et que vous deviez attendre jusqu’à quatre (4) semaines à compter de la date à laquelle vous recevez la confirmation de votre adhésion, après le processus d’inscription, pour que toutes les fonctions soient pleinement activées.

Au terme du processus d’inscription et à la confirmation de l’adhésion, et après le paiement des primes d’assurance et des frais dus, vous pourrez bénéficier du régime d’assurance Cyberboxx et des services connexes auxquels vous vous êtes inscrit. En tant que titulaire de police, si vous êtes victime d’une brèche, vous serez assuré pour certaines pertes conformément à notre régime d’assurance Cyberboxx.

4. Octroi de licence à BOXX et à nos fournisseurs de services

Par la présente, vous accordez à BOXX (y compris nos fournisseurs de services) une licence non exclusive, libre de redevances et entièrement payée pour utiliser les renseignements de votre compte de membre afin de vous fournir notre service et pour préparer des données agrégées et anonymisées provenant des renseignements de votre compte pour notre propre usage interne.

5. Accès au service Digital Health Tracker avec BOXX Mobile

En tant que titulaire de police, vous choisissez de vous inscrire au service Digital Health Tracker, qui est notre système de surveillance et de signalement des menaces sur les appareils mobiles et sur le Web. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions continuer à vous envoyer des alertes et d’autres notifications par l’entremise de BOXX Mobile ou à l’adresse courriel que vous nous avez fournie, ou au moyen d’une autre méthode que nous avons expressément acceptée par écrit, jusqu’à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir ces alertes mobiles ou que le service soit annulé par vous ou par nous. Veuillez noter que les alertes mobiles qui vous sont envoyées ne sont pas chiffrées. Vous devez prendre des mesures pour protéger vos courriels et/ou les appareils que vous utilisez pour consulter et recevoir ces alertes afin de vous prémunir contre tout accès non autorisé.

La fréquence des alertes variera en fonction des types d’alertes et de notifications (y compris les notifications poussées sur votre appareil mobile) que vous choisissez de recevoir dans le cadre de votre service. Vous serez responsable de tous les frais de forfait de données facturés par votre service de téléphonie mobile. Les alertes mobiles sont fournies à titre gracieux. Nous ne garantissons pas la transmission effective, complète et opportune des alertes mobiles. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant à l’incapacité de transmettre une alerte mobile de manière effective, précise, complète et opportune pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d’une erreur technique ou d’un autre problème avec nos systèmes, de SecurityScorecard (tel que défini ci-dessous dans la section 6), de votre fournisseur de services mobiles, d’une société tierce ou de problèmes liés à votre compte de service mobile ou à votre appareil mobile.

Vous reconnaissez et convenez que, lorsque nous consultons et récupérons des renseignements de compte de SecurityScorecard, nous agissons comme votre mandataire dans le seul et unique but d’obtenir les renseignements relatifs à votre surveillance afin de vous fournir les services de surveillance de SecurityScorecard. Si vous recevez des alertes sur votre appareil mobile ou votre application, vous reconnaissez et acceptez que ni BOXX ni son service n’ont pour but de fournir des conseils. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers de la confiance que vous accordez aux renseignements contenus dans une alerte, de l’utilisation que vous en faites, ni de la non-transmission ou de la non-réception d’une alerte.

6. Cyberboxx Threat Monitoring et SecurityScorecard inc.

Si vous vous inscrivez au service Digital Health Tracker, certaines fonctionnalités peuvent permettre à des titulaires de police d’accéder au service Cyberboxx Threat Monitoring, fourni par SecurityScorecard inc. (« SecurityScorecard »). Nous avons déterminé que les produits et services de SecurityScorecard pourraient intéresser certains de nos titulaires de police. Nous tenons à ce que vous sachiez que nous avons conclu un accord avec SecurityScorecard et que nous recevons une compensation de sa part. À ce titre, nous n’agissons pas en tant qu’agent ni fiduciaire pour vous, et nous pouvons agir au nom de SecurityScorecard dans la mesure permise par la loi.

Seuls les utilisateurs du service BOXX Digital Health Tracker ont accès au service Cyberboxx Threat Monitoring. Les titulaires de police devront nous fournir des autorisations et/ou à SecurityScorecard afin de recevoir des messages ou des alertes par texto, par courriel, par notification poussée et dans l’application. Pour vous inscrire au service Cyberboxx Threat Monitoring, vous devez nous fournir certains renseignements, notamment les noms, les numéros de téléphone cellulaire et les adresses courriel des utilisateurs pour lesquels vous souhaitez fournir des services de surveillance au sein de votre organisation, et créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Les titulaires de police inscrits par un tiers autorisé au service Cyberboxx Threat Monitoring seront invités à accepter les présentes conditions et à confirmer qu’ils les acceptent en votre nom. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers de la confiance que vous accordez aux services fournis par SecurityScorecard ni de l’utilisation que vous en faites.

SecurityScorecard peut fournir d’autres fonctionnalités d’évaluation de la cybersécurité et d’autres services d’alerte aux titulaires de police qui choisissent d’ajouter le service Cyberboxx Threat Monitoring. Une partie de ces fonctionnalités et de ces services sont disponibles sur l’application mobile Digital Health Tracker, et la totalité sont disponibles par accès direct au portail de SecurityScorecard. Votre inscription au service Cyberboxx Threat Monitoring dépend de la capacité de SecurityScorecard à trouver votre organisation dans sa base de données et ses enregistrements, et à produire une cote BOXX pour votre organisation. Si une cote BOXX ne peut être générée, vous serez invité à vous inscrire à un autre régime d’assurance Cyberboxx. Nous vous aviserons si vous êtes dans cette situation. Vous avez également la possibilité de résilier votre police d’assurance Cyberboxx (pour en savoir plus sur la résiliation, voir les articles 10 et 11 des présentes conditions).

7. Services de sécurité gérés Hackbusters

Les services de sécurité gérés Hackbusters sont offerts dans le cadre de certains régimes d’assurance Cyberboxx (3 étoiles et 4 étoiles ou d’autres régimes à mesure qu’ils seront disponibles). Les services gérés Hackbusters fournissent aux titulaires de police admissibles des outils de cybersécurité et une assistance technique. Les services gérés Hackbusters sont fournis par Jolera inc. (« Jolera »), un fournisseur de services de sécurité informatique. Nous avons déterminé que les produits et services de Jolera pourraient intéresser certains de nos titulaires de police. Nous tenons à ce que vous sachiez que nous avons conclu un accord avec Jolera et que nous recevons une compensation de sa part. À ce titre, nous n’agissons pas en tant qu’agent ou fiduciaire pour vous, et nous pouvons agir au nom de Jolera dans la mesure permise par la loi.

Pour vous inscrire aux services gérés Hackbusters, vous devez fournir à Jolera les identifiants d’accès à votre réseau (« identifiants d’accès ») et autoriser Jolera à utiliser vos identifiants d’accès pour accéder directement aux systèmes de votre réseau. En utilisant les services gérés Hackbusters, vous autorisez expressément Jolera à accéder à vos systèmes de réseau. Vous acceptez que Jolera mette les services gérés Hackbusters à votre disposition sans accès à vos systèmes de réseau. Si l’un de vos identifiants de compte change, il vous incombe de fournir à BOXX des identifiants de compte mis à jour. Autrement, nous ne serons pas en mesure d’accéder à vos renseignements pour fournir des alertes ou des notifications aux comptes dont nous ne disposons pas des identifiants actuels et exacts.

Les membres de BOXX qui s’inscrivent aux services gérés Hackbusters peuvent recevoir des outils supplémentaires liés à la sécurité directement de Jolera. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons pas être tenus responsables envers vous ou un tiers de la confiance que vous accordez aux services fournis par Jolera ni de l’utilisation que vous en faites.

8. Conditions d’utilisation de l’application mobile

Notre application mobile Digital Health Tracker offre une fonctionnalité qui permet aux membres d’accéder à une vue limitée de leur cote BOXX et de leurs données connexes. Notre application propose également des services pratiques, qui vous permettent de recevoir et d’accuser réception des notifications poussées, ainsi que de suivre votre cote BOXX et vos données connexes. Pour utiliser l’application, vous devez d’abord la télécharger à partir d’une boutique d’applications, puis ouvrir un compte chez nous en fournissant votre nom, votre adresse courriel et d’autres renseignements, et en définissant un mot de passe.

L’application contient certains logiciels de tiers qui nous sont concédés sous licence, y compris des logiciels libres (collectivement, les « logiciels tiers »). Les logiciels tiers vous sont concédés sous licence, sous réserve des conditions des licences des logiciels tiers applicables (vous pouvez les consulter ici).

Si vous avez téléchargé une version du service destinée à être utilisée sur la plateforme iOS, les dispositions supplémentaires énoncées dans la présente section s’appliquent à votre utilisation de cette version du service. Dans la présente section, le terme « Apple » désigne « Apple inc. ».

Les parties reconnaissent que les présentes conditions visent uniquement les parties, et non Apple, et que nous, et non Apple, sommes seuls responsables du service et de son contenu. Si, à leur entrée en vigueur, les présentes conditions prévoient des règles d’utilisation du service qui sont moins restrictives que celles énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App Store ou qui sont en conflit avec ces dernières, les règles d’utilisation du service ne seront pas appliquées dans la mesure minimale de cette incohérence.

La licence qui vous est accordée dans le cadre du service se limite à une licence non transférable permettant d’utiliser le service sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez dans la mesure permise par les règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App Store, sauf que d’autres comptes associés à l’acheteur par l’entremise du partage familial ou de l’achat en volume pourront accéder au service ou l’utiliser.

Les parties reconnaissent qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services d’entretien et de soutien à l’égard du service.

Dans la mesure où des garanties sont imposées au service en vertu d’une loi applicable, si le service ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat du service, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne le service, et les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses imputables au non-respect de ladite garantie seront de notre entière responsabilité.

Les parties reconnaissent qu’Apple n’est pas responsable du traitement des réclamations de votre part ou de la part d’un tiers concernant le service ou votre possession et/ou utilisation du service, y compris : (1) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits; (2) les réclamations relatives au non-respect d’une exigence légale ou réglementaire applicable par le service; (3) les réclamations relatives aux lois sur la protection des consommateurs, aux lois sur la protection des renseignements personnels ou à des lois similaires.

Les parties reconnaissent que, si un tiers prétend que le service ou votre possession et utilisation du service porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, vous, et non Apple, serez entièrement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de cette réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme »; (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

Vous devez vous conformer aux conditions de tiers applicables lorsque vous utilisez le service.

Les parties reconnaissent et conviennent qu’Apple, et les filiales d’Apple, sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions en ce qui concerne le service et qu’à ce titre, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d’appliquer les présentes conditions en ce qui concerne le service à votre encontre dès que vous les aurez acceptées.

9. Rapport sur les cyberrisques et cote BOXX

Nous pouvons vous donner l’occasion de consulter une copie de votre cote BOXX, de votre rapport sur les cyberrisques et des alertes découlant des changements apportés à votre situation en matière de cyberrisques. En vous inscrivant au service, vous acceptez de fournir des instructions écrites et vous consentez à ce que nos fournisseurs de services, y compris, mais sans s’y limiter, SecurityScorecard et Jolera, analysent vos cyberrisques afin de : (i) confirmer votre situation en matière de cyberrisques; (ii) vous présenter les données relatives à votre situation en matière de cyberrisques; (iii) nous fournir les données relatives à votre situation en matière de cyberrisques de manière à ce que nous puissions créer et vous offrir des couvertures de cyberassurance.

10. Remboursement des paiements et annulation

i. Paiement

L’utilisation de certains services fournis dans le cadre du service est subordonnée au paiement des frais, qui sont définis dans le service et modifiés de temps à autre. Veuillez noter que les prix et les frais associés à ce service sont exprimés en dollars canadiens.

Les paiements peuvent être traités au nom de BOXX par un service de traitement de paiement tiers à l’aide d’un site sécurisé. Lors de l’envoi de votre commande, vos renseignements seront envoyés au service de traitement de paiement tiers. Les renseignements personnels que vous envoyez au cours du processus de paiement sont assujettis à notre déclaration de confidentialité.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais portés à votre compte, y compris les taxes applicables à votre utilisation ou à celle de toute personne que vous autorisez à utiliser votre compte et votre mot de passe pour accéder au service, et vous acceptez de les payer. Vous acceptez la responsabilité de tenir à jour tous les renseignements relatifs à votre compte, y compris votre adresse, vos renseignements de paiement, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel.

Nous nous réservons le droit de vérifier les paiements par carte de crédit ou de débit avant d’accepter votre commande. Nous nous réservons également le droit de changer ou de modifier les tiers autorisés à nous aider dans le traitement des paiements.

Vous pouvez résilier votre régime de cyberassurance Cyberboxx à tout moment et bénéficier d’un remboursement, conformément aux conditions de remboursement énoncées dans les conditions générales de notre police. Vous n’avez pas le droit de résilier ni d’annuler le service de surveillance des menaces fourni par Jolera à mi-parcours et vous ne pouvez donc pas prétendre à un remboursement pour ces services. Veuillez noter que, dans tous les cas, vous êtes personnellement responsable de toutes les taxes provinciales, fédérales ou autres qui peuvent être associées à l’achat des services, sauf indication contraire, et que nous pouvons percevoir toutes les taxes de vente applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les frais et les charges associés au service en tout temps, selon les besoins, sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. Nous nous réservons également le droit de refuser, d’annuler ou de résilier une transaction en tout temps.

ii. Inscription à une police d’assurance Cyberboxx par l’intermédiaire d’un tiers autorisé

Si vous avez été inscrit au service par l’intermédiaire d’un tiers autorisé et que vous souhaitez résilier votre police d’assurance Cyberboxx, vous devez informer le tiers autorisé de votre intention de résilier. Nous résilierons la police d’assurance dès que nous recevrons un avis de ce tiers.

iii. Annulation du service Cyberboxx Threat Monitoring

Si vous êtes inscrit au service Cyberboxx Threat Monitoring et que vous souhaitez l’annuler, vous devez en informer directement SecurityScorecard. Vous n’avez droit à aucun remboursement de frais par BOXX. Nous ne remboursons pas les frais payés à un tiers et ne sommes pas tenus de le faire.

iiii. Annulation des services de sécurité gérés Hackbusters

Si vous êtes inscrit aux services de sécurité gérés Hackbusters et que vous souhaitez les annuler, vous devez en informer directement Jolera. Vous n’avez droit à aucun remboursement de frais par BOXX. Nous ne remboursons pas les frais payés à un tiers et ne sommes pas tenus de le faire.

11. Durée et résiliation

Si vous enfreignez l’une des dispositions des présentes conditions, vous ne pouvez plus utiliser le service. Nous déterminerons, à notre entière discrétion, si les présentes conditions ont été violées. Vous acceptez que nous puissions, à notre entière discrétion, résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service (y compris toute police d’assurance) avec ou sans préavis.

En cas de résiliation ou de suspension de votre compte, quelle qu’en soit la raison, vous perdez le droit d’utiliser le service immédiatement et vous acceptez que nous puissions procéder à la suspension ou suppression immédiate de votre compte et de tous les renseignements et les fichiers qu’il contient et/ou vous refuser tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou un tiers des réclamations ou dommages découlant de la résiliation ou de la suspension, ou de toute autre mesure prise par nous dans le cadre de cette résiliation ou suspension.

Sauf annulation et/ou résiliation, les services se poursuivront automatiquement indéfiniment et vous devrez payer les prix alors en vigueur publiés par BOXX.

12. Déclaration de confidentialité

Les renseignements personnels recueillis par BOXX par l’intermédiaire du service sont assujettis à la déclaration de confidentialité (vous pouvez la consulter ici.

Lorsque vous interagissez avec le service, vous acceptez que des renseignements à votre sujet et au sujet de votre utilisation du service, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil, votre opérateur mobile, votre fournisseur d’accès à Internet, votre emplacement physique et/ou les pages Web contenant des plugiciels qui se chargent dans votre navigateur, puissent nous être communiqués.

13. Services connexes

Les « publications » désignent les textes, les images, les commentaires ou d’autres renseignements publiés par un organisateur et/ou partagés par un utilisateur par l’intermédiaire du service, y compris, mais sans s’y limiter, les publications d’événements, les commentaires des utilisateurs et les profils d’utilisateurs et d’organisateurs.

Certains liens fournis dans le service ou les publications faites ou partagées par l’entremise du service peuvent vous conduire à d’autres sites Web qui ne sont pas détenus ni exploités par BOXX, p. ex. des liens vers le portail de SecurityScorecard. Veuillez noter que nous ne fournissons ces liens qu’à des fins de commodité et que nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web liés. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant les sites Web liés, les renseignements ou les autres éléments qu’ils contiennent, les produits ou services offerts sur ces sites Web ou par leur entremise, et ne les approuvons pas. Si vous décidez de visiter un site Web lié, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection contre les virus et autres éléments destructeurs. Nous vous invitons à publier des liens vers le service. Toutefois, si vous publiez des liens vers le service, vous convenez que votre site Web ne doit pas : (a) modifier la présentation visuelle du service; (b) laisser entendre que BOXX soutient votre personne ou une autre personne, ou vos produits ou services ou ceux d’une autre personne; (c) laisser entendre qu’il existe une affiliation entre BOXX et vous ou toute autre personne, ou vos produits ou services ou ceux d’une autre personne, sans l’accord écrit préalable de BOXX; (d) représenter faussement votre relation ou celle de toute autre personne avec BOXX ou présenter des informations ou impressions fausses, trompeuses ou autrement préjudiciables au sujet de BOXX ou de l’un de ses produits ou services; (e) contenir des éléments qui peuvent être illégaux ou interprétés comme étant de mauvais goût, nuisibles, offensants ou inexacts; (f) nuire à la réputation des représentants de BOXX (tels que définis ci-dessous à l’article 19).

Vous reconnaissez et acceptez qu’en aucun cas nous ne fournirons une forme de rémunération pour la publication de liens vers le service.

14. Propriété des droits de propriété intellectuelle

Le service est protégé par les lois canadiennes sur les droits d’auteur et les dispositions des traités sur le droit d’auteur. Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du service (ou d’un élément de son contenu) par quiconque peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce et/ou les droits d’auteur et peut donner lieu à une action en justice. Vous vous engagez à respecter toutes les lois sur les droits d’auteur dans le monde entier lorsque vous utilisez le service et à empêcher toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du service ou de son contenu.

Certaines icônes et certains noms, graphiques, logos, dessins, mots, titres et énoncés figurant dans le service, notamment « BOXX », constituent des marques de commerce, des appellations commerciales, des présentations et des produits et services connexes de BOXX ou de ses sociétés affiliées (les « marques ») ou constituent des marques de commerce, des appellations commerciales, des présentations et des produits et services associés de fournisseurs de services de BOXX ou d’autres tiers (les « marques de tiers ») et sont protégés au Canada et à l’échelle internationale, et leur affichage dans le service ne confère ni ne crée aucune licence ni aucun autre droit à l’égard des marques ou des marques de tiers. Il est strictement interdit d’utiliser les marques ou les marques de tiers, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de BOXX ou des tiers en question, selon le cas.

Nous conservons tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et les autres droits de propriété intellectuelle) sur le service (y compris les données), ainsi que sur nos marques et les adresses URL qui sont affichées en lien avec le service. Votre utilisation du service est assujettie à l’octroi de la licence prévue à l’article 2 des présentes conditions, et vous n’acquérez aucun autre droit d’utilisation du service que ceux qui y sont prévus.

15. Communications avec les utilisateurs

Nous pouvons utiliser les renseignements non personnels que nous recueillons lors de votre utilisation du service à des fins de marketing, de promotion et de développement de produits. Plus précisément, nous pouvons les stocker dans une base de données et les utiliser pour identifier les utilisateurs, personnaliser l’accès utilisateur et évaluer l’utilisation du service. Ces renseignements peuvent être partagés avec nos affiliés, nos fournisseurs, nos concédants, nos partenaires et nos clients aux fins susmentionnées.

16. Soumissions des utilisateurs (sollicitées et non sollicitées)

Sous réserve des lois applicables et des exigences de notre déclaration de confidentialité :

Nous ne souhaitons pas obtenir d’idées non sollicitées, y compris des idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de produits, de biens, de technologies ou de services nouveaux ou améliorés, d’améliorations de produits, de processus, de matériaux, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Par conséquent, nous vous prions de ne pas nous envoyer d’idées, de suggestions ni d’autres documents non sollicités (« soumissions »).
Toutes les communications que vous nous envoyez par l’intermédiaire du service ou autrement, y compris les soumissions, qu’elles soient sollicitées ou non, sont non confidentielles (à l’exception des renseignements personnels qui sont visés par notre déclaration de confidentialité), et nous sommes libres d’utiliser et de divulguer le contenu de ces communications, y compris, sans s’y limiter, les idées, les inventions, les concepts, les techniques ou le savoir-faire qui y figurent, à quelque fin que ce soit, notamment le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens et de services. Vous acceptez de ne faire valoir aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur ces communications (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux, la concurrence déloyale, les droits moraux ou les contrats implicites) et vous renoncez par la présente à ces droits moraux au profit de BOXX et de ses sociétés affiliées, de ses licenciés, de ses successeurs et de ses cessionnaires. Vous reconnaissez également que vous n’avez pas le droit de recevoir une quelconque contrepartie financière ou autre en lien avec ces communications.

Nous ne sommes pas tenus de surveiller, de filtrer, de contrôler ou de modifier votre utilisation du service, y compris les publications ou tout autre contenu fourni par vous ou d’autres personnes, bien que nous puissions choisir de le faire à notre entière discrétion. Nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées, à notre entière discrétion, si nous prenons connaissance d’une mauvaise utilisation du service, y compris, mais sans s’y limiter, d’une utilisation qui constitue une violation du droit d’auteur.

17. Déclarations

En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que : (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement canadien, ou qui a été désigné par le gouvernement canadien comme un pays « soutenant le terrorisme »; (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement canadien; (iii) votre organisation est basée au Canada; (iv) vous n’utiliserez le service qu’en relation avec l’organisation et les filiales cotées qui sont directement associées à la société figurant sur votre police d’assurance Cyberboxx.

18. Stipulation d’exonération de garanties

Nous ne faisons aucune déclaration, aucune garantie et aucune condition de quelque nature que ce soit concernant le service, le contenu ou les publications, y compris, mais sans s’y limiter, des déclarations, des garanties ou des conditions concernant l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité du contenu ou des publications, y compris leur adéquation ou leur disponibilité à l’extérieur du Canada. Il est interdit d’accéder au service, au contenu ou aux publications à partir d’endroits où le service, le contenu ou les publications sont illégaux. Il est également interdit de détourner les services et/ou le contenu ou les publications obtenus à partir des services ou par leur entremise d’une manière qui est contraire aux lois canadiennes. Si vous accédez à ce service à partir d’endroits autres que le Canada, vous le faites de votre propre chef et vous êtes entièrement responsable du respect de toutes les lois applicables.

Vous reconnaissez et acceptez que le service (y compris, mais sans s’y limiter, le contenu et les publications) est fourni en l’état et que nous ne pouvons être tenus responsables de la confiance que vous y accordez ni de l’utilisation que vous en faites. Nous ne filtrons ni ne censurons les publications.

BOXX ET SES AFFILIÉS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, AUCUNE GARANTIE, AUCUN ENGAGEMENT ET AUCUNE CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, PAR APPLICATION DE LA LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU LES GARANTIES OU CONDITIONS DÉCOULANT DE MODALITÉS D’EXÉCUTION, DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE (Y COMPRIS LE CONTENU OU LES PUBLICATIONS), ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD. PLUS PARTICULIÈREMENT, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE : (i) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (ii) SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR, VOTRE APPAREIL MOBILE OU TOUT ÉQUIPEMENT CONNEXE; (iii) SERA FIABLE, PRÉCIS, AUTHENTIQUE, ACTUEL OU COMPLET; (iv) CONTINUERA À FONCTIONNER; (v) FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION; (vi) SERA EXEMPT D’ERREURS. BOXX NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONTRE LES VIRUS, LES LOGICIELS ESPIONS OU LES LOGICIELS MALVEILLANTS QUI PEUVENT ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR.

19. Limitation de la responsabilité

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS DE LA POLICE D’ASSURANCE CYBERBOXX, QUI NE S’APPLIQUENT QU’AUX TITULAIRES DE CETTE POLICE, BOXX ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, LEURS DIRIGEANTS, LEURS EMPLOYÉS, LEURS AGENTS, LEURS FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « REPRÉSENTANTS DE BOXX ») N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC LE SERVICE, LE CONTENU ET LES PUBLICATIONS QUANT AUX PERTES OU AUX DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT (Y COMPRIS LA VIOLATION FONDAMENTALE OU LA VIOLATION D’UNE CLAUSE FONDAMENTALE), D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE OU EN EQUITY, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, PERTE D’ÉCONOMIES OU DE REVENUS, PERTE DE CLIENTÈLE OU AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE), ATTRIBUABLES OU LIÉS À LA CONSULTATION OU À L’UTILISATION DU SERVICE, DU CONTENU, DES PUBLICATIONS OU DES SITES WEB LIÉS, AUX INCONVÉNIENTS, AUX RETARDS ET À LA PERTE DE JOUISSANCE QUE VOUS AVEZ SUBIS POUR LES CONSULTER OU LES UTILISER, OU À LA DÉFAILLANCE DES SITES WEB LIÉS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES SUBIS DU FAIT D’OMISSIONS OU D’INEXACTITUDES DANS LES SITES WEB LIÉS, LE CONTENU OU LES PUBLICATIONS, OU DE LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU SENSIBLES EN PROVENANCE OU À DESTINATION DES SITES WEB LIÉS), MÊME SI BOXX OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES OU SI CES DOMMAGES OU PERTES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS AGISSONS EN TANT QUE FIDUCIAIRE POUR LES REPRÉSENTANTS DE BOXX EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DROITS PRÉVUS AUX PRÉSENTES DONT ILS BÉNÉFICIENT. NOUS ACCEPTONS CE MANDAT ET NOUS DÉTENONS ET FAISONS VALOIR CES DROITS AU NOM DE CHAQUE REPRÉSENTANT DE BOXX.

SANS PRÉJUDICE DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE, DANS LE CAS OÙ NOUS SERIONS JUGÉS RESPONSABLES DE DOMMAGES À VOTRE ÉGARD DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN JUSTICE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S’Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AU MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE : (A) MILLE DOLLARS CANADIENS (1 000 $ CA); (B) LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS POUR LES SERVICES QUI SONT À LA BASE DE LA RÉCLAMATION DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA RÉCLAMATION.

20. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer les représentants de BOXX à l’égard des réclamations ou des demandes (y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) intentées par des tiers et découlant de votre utilisation du service et d’une violation des présentes conditions de votre part, y compris toute utilisation du contenu autre que celle expressément autorisée dans les présentes conditions. Vous convenez que les représentants de BOXX ne peuvent être tenus responsables d’une telle violation ou d’une telle utilisation ou modification non autorisée, et vous acceptez d’indemniser les représentants de BOXX pour toute perte, tout dommage, tout jugement, toute sentence, tout coût, toute dépense et tout honoraire d’avocat qui en résulterait.

21. Choix des lois applicables

Nous contrôlons et exploitons les services à partir de notre siège social au Canada, mais il se peut que le contenu et les fonctionnalités ne soient pas appropriés ou disponibles ailleurs. À ce titre, vous convenez que toutes les questions relatives à l’accès au service ou à son utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois, et vous acceptez de vous conformer à toutes ces lois. Tout litige entre nous et vous ou toute autre personne en ce qui concerne le service, les présentes conditions, une transaction par l’entremise du service ou une question connexe doit être réglé devant les tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada. Par la présente, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard d’un tel litige.

22. Généralités

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous et vous en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent toutes les communications, déclarations ou ententes, orales ou écrites, entre nous ou nos sociétés affiliées et vous en ce qui concerne ledit objet. Nonobstant ce qui précède, si vous et BOXX convenez d’un accord écrit et que cet accord prévaut expressément sur les présentes conditions, les dispositions de cet accord prévaudront. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions, ni les droits et obligations qui en découlent, par application de la loi ou autrement, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable et exprès, qui peut être refusé à notre entière discrétion. Toute prétendue cession sans ce consentement est nulle. Nous pouvons céder les présentes conditions, ainsi que les droits et obligations qui en découlent, sans votre consentement.

Aucune renonciation ni aucun consentement à déroger aux exigences d’une disposition des présentes conditions ne sera contraignant à moins d’être fait par écrit et dûment signé par BOXX, et une telle renonciation ne constituera pas une renonciation à une violation future des présentes conditions. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu’une disposition des présentes conditions ou une partie de celles-ci est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise afin de respecter l’intention des présentes conditions, et le reste des présentes conditions demeurera pleinement en vigueur. Votre utilisation des services doit respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables en tout temps. Le fait que nous n’appliquions pas l’une ou l’autre de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ces conditions. Les droits de propriété, la stipulation d’exonération de garantie, les déclarations faites par vous, les indemnisations, les limitations de responsabilité et les dispositions générales survivront à la résiliation des présentes conditions. Vous et BOXX êtes des entrepreneurs indépendants, et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de franchise n’est prévue ou créée par les présentes conditions.

Les présentes conditions ne visent que nous et vous, et vous reconnaissez et convenez : (i) qu’aucun tiers, y compris un partenaire tiers de BOXX, n’est partie à ces conditions; (ii) qu’aucun tiers, y compris un partenaire tiers de BOXX, n’a d’obligations ou de devoirs envers vous en vertu de ces conditions.

Les dispositions des présentes conditions s’appliquent à vous et à BOXX, ainsi qu’à vos successeurs et à vos ayants droit respectifs. Si vous êtes une personne physique, les dispositions des présentes conditions s’appliquent également à vos héritiers, à vos exécuteurs, à vos administrateurs et à vos représentants personnels.

23. Avis

Tous les avis qui nous sont adressés doivent l’être par écrit et par courriel. Les avis qui nous sont adressés doivent être portés à l’attention de nos représentants du service à la clientèle au 416 583-3721. Les avis qui vous sont adressés peuvent être envoyés, à notre entière discrétion, à l’adresse ou à l’adresse courriel que vous avez fournie dans le cadre de votre adhésion. En outre, nous pouvons diffuser des avis ou des messages par l’intermédiaire du service pour vous informer des modifications apportées au service ou d’autres questions importantes, et ces diffusions constitueront des avis qui vous sont adressés au moment de l’envoi.

24. Langue

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y attachent soient rédigés en langue anglaise. The parties have required that this agreement and all documents relating thereto be drawn up in English.