Foire aux questions

Les polices de cyberassurance comptent généralement deux volets principaux :

• Couverture des risques propres – Pour les coûts liés à une violation de données qui entraînent une perte pour l’assuré. Par exemple : coûts liés à la menace d’extorsion, perte de revenus due à l’interruption de l’activité, frais de restauration des données et frais d’expertise en informatique judiciaire.
• Couverture de responsabilité civile – Pour les réclamations intentées contre l’assuré par des tiers qui prétendent avoir subi un préjudice du fait des actions de l’assuré. Il existe également des obligations réglementaires visant à protéger les données personnelles ou commercialement sensibles.

 

+ Une cyberassurance est-elle obligatoire au Canada?

Non, mais elle permet de couvrir les frais liés au respect des exigences réglementaires obligatoires. Le gouvernement du Canada exige légalement que toutes les organisations du secteur privé, quelle que soit leur taille, prennent des mesures pour protéger leurs données, surveiller les menaces à la sécurité, intervenir et se remettre d’une brèche si le pire se produit.
Le 1^er novembre 2018, les modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques(LPRPDE) découlant de la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques sont entrées en vigueur, exigeant que les organisations remplissent certaines obligations avant, pendant et après une atteinte aux mesures de sécurité. Par exemple :

• Les organisations doivent établir si l’atteinte présente un « risque réel de préjudice grave » à l’endroit des personnes dont les renseignements sont en cause (les « intéressés ») en procédant à une évaluation du risque. Cette évaluation doit tenir compte du degré de sensibilité des renseignements en cause et de la probabilité que ceux-ci aient été mal utilisés.
• Les organisations doivent déclarer les atteintes au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le « Commissariat) et en aviser les intéressés le plus tôt possible après avoir conclu qu’il y a eu atteinte.
• Elles sont également tenues d’en aviser toute autre organisation ou toute institution gouvernementale si elles croient que celle-ci peut être en mesure de réduire le risque ou d’atténuer le préjudice.
• Les organisations doivent également tenir un registre de toutes les atteintes à la sécurité des renseignements personnels et, sur demande du Commissariat, lui en remettre copie.

 

 

Notre couverture d’assurance comprend, mais n’est pas limitée à ce qui suit* :

 

Couverture des risques propres

• Remboursement des frais de réparation, de restauration ou de remplacement en cas de dommages causés par un pirate informatique à vos sites Web, à vos programmes ou à vos données électroniques;
• Soutien en cas de violation de données, notamment de spécialistes judiciaires, de conseillers juridiques et de spécialistes en gestion de crise;
• Prise en charge des frais liés aux enquêtes réglementaires;
• Paiement des sanctions civiles imposées par les organismes de réglementation (lorsque cela est possible);
• Protection en cas de demande de rançon d’un pirate informatique – nous vous rembourserons la rançon que vous avez payée et vous offrirons les services d’un cabinet de conseil en gestion des risques pour vous aider à gérer la situation;
• Couverture du manque à gagner, y compris en cas d’atteinte à votre réputation, si un pirate informatique s’en prend à vos systèmes et empêche votre entreprise de générer des revenus.

 

*Cette communication vise seulement à fournir de l’information générale sur les produits et services de Cyberboxx^MC; elle ne constitue pas une sollicitation commerciale. Les couvertures sont assujetties à une sélection des risques et peuvent ne pas être offertes dans toutes les provinces. Les renseignements contenus dans le présent document ne font pas partie d’une police d’assurance et ne peuvent pas être utilisés pour modifier une police d’assurance qui pourrait être émise. En cas de divergence entre les formulaires de police et les renseignements fournis dans le présent document, le libellé des formulaires de police prévaudra.

 

+ La police d’assurance Cyberboxx^MC couvre-t-elle les expositions en ligne et hors ligne?

Oui. La police est déclenchée par la violation de données électroniques et non électroniques, y compris le vol et la perte. Avec Cyberboxx^MC, votre entreprise est assurée contre les piratages sophistiqués, ainsi qu’en cas d’oubli d’un dossier papier dans un train ou d’envoi de renseignements au mauvais destinataire.

 

+ La police d’assurance Cyberboxx^MC est-elle accessible à tous les types d’entreprises?

Certaines catégories d’entreprises sont considérées comme présentant un risque plus élevé et doivent donc faire l’objet d’une sélection des risques :

• Sociétés financières exerçant des activités dans les secteurs suivants : institutions de dépôts, banques d’investissement, souscripteurs de valeurs mobilières, courtiers en valeurs mobilières, sociétés de traitement des cartes de paiement, sociétés de traitement de la paie, agences de notation, compagnies d’assurance ou autres sociétés similaires;
• Sites ou services de rencontres, de réseautage social ou de réseautage professionnel;
• Pornographie ou jeux de hasard;
• Sociétés de données, y compris les entrepôts de données, les spécialistes de la vente directe, les agrégateurs de données ou les courtiers en information;
• Centres ou services de planification familiale ou de toxicomanie, agences d’adoption ou cliniques d’avortement;
• Développeurs ou éditeurs d’applications mobiles ou de jeux vidéo;
• Fournisseurs de services publics.

 

+ Où puis-je souscrire une police d’assurance Cyberboxx^MC?

Vous pouvez souscrire une police d’assurance Cyberboxx^MC auprès des courtiers agréés en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Veuillez communiquer avec votre courtier d’assurance local pour recevoir un devis Cyberboxx^MC.

 

POUR LES COURTIERS

 

+ Comment BOXX Insurance fournit-elle un devis?

Tous les devis sont fournis en ligne sur les pages du portail de vente accessible sur invitation seulement. Veuillez nous joindre à info@boxxinsurance.com pour y accéder.

 

+ Quels sont les principaux facteurs qui contribuent au calcul des primes par BOXX Insurance?

• Votre secteur d’activité, les dossiers de clients et les emplacements que vous déclarez;
• Les caractéristiques de votre entreprise (effectifs, filiales, date de constitution, etc.);
• Le chiffre d’affaires estimé que vous déclarez;
• La limite de responsabilité que vous avez choisie;
• Toutes les extensions optionnelles que vous avez choisies;
• Les réclamations ou incidents antérieurs, les circonstances connues et les autres antécédents que vous déclarez;
• Les contrôles de sécurité et de gestion des risques informatiques que vous avez mis en place et que vous déclarez.

 

+ Qu’est-ce que la couverture des actes antérieurs?

Les cyberattaques et les brèches sont souvent découvertes bien après les faits. Toutefois, de nombreuses polices de cyberassurance ne couvrent pas les actes antérieurs à la date d’entrée en vigueur. Notre avenant pour les années antérieures étend la couverture des événements assurables à une période antérieure à la date d’entrée en vigueur de la police. Vous avez ainsi la certitude d’être couvert, quel que soit le moment où le premier incident ou la première brèche a eu lieu.

 

+ Qu’est-ce que la responsabilité rétroactive?

Dans le cadre de la couverture des actes antérieurs, la police peut être limitée par une date de rétroactivité indiquée dans le tableau de la police. La police n’offre aucune couverture pour toute question découlant de la police qui survient avant la date de rétroactivité indiquée. Par exemple, la date de rétroactivité peut être fixée au 1^er janvier 2018 si la date d’entrée en vigueur de la police est le 1^er janvier 2019, c’est-à-dire pas plus de 365 jours avant la date d’entrée en vigueur de la police.

 

+ Qu’est-ce que la limite de responsabilité?

Par « limite de responsabilité », on entend la limite de responsabilité de l’assureur pour une garantie particulière de la présente police. La limite de responsabilité pour chaque couverture applicable, les sous-limites de responsabilité et les frais de défense sont compris dans le montant de la garantie et ne sont pas payables en sus.

 

Voici un aperçu des mesures que nous prenons :

• Limiter la brèche. L’équipe Hackbusters^MC vous aidera à contenir la situation et à mobiliser les spécialistes de l’équipe concernés. Elle travaille en collaboration avec nos spécialistes en protection des données et en rançongiciel. Nos experts en relations publiques s’occuperont des incidents qui touchent les employés et les clients, tandis que nos représentants légaux fourniront de l’aide et des conseils relativement à toutes les implications juridiques d’une cyberattaque.
• Resécuriser votre réseau et vous permettre de reprendre vos activités. Si vous êtes victime d’un cyberincident, notre objectif est de permettre à votre entreprise de reprendre ses activités rapidement et facilement. Nous nous emploierons à éliminer la cause de la brèche et à sécuriser les points faibles afin de prévenir d’autres attaques.
• Répondre aux exigences légales et réglementaires. Les conséquences juridiques d’une brèche peuvent se chiffrer en millions de dollars. Il n’est pas facile de savoir qui aviser et quand. Notre police fournit l’expertise juridique et indemnise les tiers à qui vous avez causé des dommages, y compris les dommages réglementaires.
• Gérer la réputation de votre marque. Les brèches de sécurité ne sont pas toujours rendues publiques, mais ce sera inévitable pour beaucoup d’entre elles. Si la loi sur la protection des données exige que les personnes concernées soient avisées, nos spécialistes contribueront à la diffusion des messages et des communications.
• Mener une enquête approfondie. L’équipe de gestion des brèches Cyberboxx^MC vous aidera à consigner les faits entourant la violation, ses effets et les mesures correctives prises, car celles-ci peuvent être requises dans le cadre d’une défense juridique ou d’une notification réglementaire à présenter.
• Réduire le risque d’une brèche similaire. À la suite d’une brèche, il est important d’intégrer les conclusions de l’enquête dans vos procédures afin que les employés reçoivent une formation appropriée sur celles-ci. Les organismes de réglementation sont souvent tout aussi intéressés par ce qui a été fait pour corriger les processus que par la brèche elle-même.